Depuis plus de quinze ans, notre cabinet accompagne propriétaires, investisseurs et promoteurs dans chaque étape de leurs projets immobiliers en Flandre. Nous combinons rigueur juridique et écoute attentive pour transformer la complexité du droit immobilier belge en décisions claires et sereines.
Protégez votre investissement immobilier
Un accompagnement structuré, de la première consultation à la signature finale, pour que chaque décision immobilière repose sur des bases juridiques solides.
Nous écoutons votre situation, analysons les documents existants et identifions les risques potentiels. Cette première rencontre, d'une durée de 45 minutes, permet de définir ensemble la stratégie la plus adaptée à votre projet immobilier, qu'il s'agisse d'un achat résidentiel ou d'un investissement commercial.
Notre équipe examine les titres de propriété, les servitudes, les hypothèques éventuelles, le certificat de sol (attestation OVAM en Flandre), le dossier d'intervention ultérieure et le rapport amiante. Chaque point est vérifié conformément au Code civil belge et à la réglementation flamande en vigueur.
Nous rédigeons ou révisons le compromis de vente, les clauses suspensives, les conventions de copropriété et les baux. Nous négocions directement avec les parties adverses pour protéger vos intérêts tout en maintenant un climat constructif propice à la conclusion de l'accord.
Après la passation de l'acte authentique devant notaire, nous assurons le suivi administratif : enregistrement, transcription hypothécaire, mise à jour cadastrale et, si nécessaire, accompagnement en cas de litige post-acquisition. Votre tranquillité ne s'arrête pas à la signature.
Un éventail de compétences couvrant l'ensemble du cycle de vie immobilier, du terrain vierge au patrimoine bâti.
Accompagnement complet pour l'achat ou la vente de maisons, appartements et terrains à bâtir. Nous vérifions la conformité urbanistique, les certificats énergétiques (PEB) et la situation hypothécaire avant toute signature.
Rédaction et révision d'actes de base, règlements d'ordre intérieur, assistance lors d'assemblées générales et résolution de conflits entre copropriétaires. Nous intervenons tant pour les associations de copropriétaires que pour les syndics professionnels.
Négociation et rédaction de baux conformes au décret flamand sur le bail d'habitation et à la loi sur les baux commerciaux. Nous traitons les indexations, les renouvellements, les résiliations anticipées et les expulsions dans le respect strict de la législation.
Représentation devant les justices de paix, tribunaux de première instance et cours d'appel pour les vices cachés, les troubles de voisinage, les problèmes de mitoyenneté et les malfaçons de construction. Nous privilégions la médiation lorsque celle-ci peut aboutir à un résultat plus rapide et moins coûteux.
Conseil en matière de permis d'urbanisme, de lotissement et d'environnement. Nous introduisons les recours auprès de la Deputatie et du Raad voor Vergunningsbetwistingen en cas de refus ou de conditions abusives.
Optimisation des droits d'enregistrement, du précompte immobilier et de la TVA sur travaux immobiliers. Nous analysons les implications fiscales de chaque opération pour maximiser votre rendement net, en collaboration étroite avec votre comptable ou fiscaliste.
Les réponses aux interrogations que nous entendons le plus souvent lors de nos consultations.
En Région flamande, les droits d'enregistrement s'élèvent à 3 % pour l'habitation propre et unique (sous conditions) ou à 12 % dans les autres cas. S'y ajoutent les honoraires du notaire, les frais de transcription hypothécaire et éventuellement les frais de dossier bancaire. Notre cabinet vous fournit une estimation détaillée avant toute signature du compromis.
Le compromis de vente est un contrat sous seing privé qui engage les deux parties dès sa signature. L'acte authentique, passé devant notaire dans un délai maximal de quatre mois, officialise le transfert de propriété et permet la transcription au bureau des hypothèques. Nous recommandons systématiquement de faire relire le compromis par un avocat avant de le signer.
En droit belge, il n'existe pas de délai de rétractation légal pour les ventes immobilières, contrairement à la France. Une fois le compromis signé, les deux parties sont liées. C'est pourquoi l'insertion de clauses suspensives (obtention du prêt, résultat du rapport de sol, permis d'urbanisme) est essentielle pour se ménager des portes de sortie légitimes.
Les conflits de mitoyenneté relèvent de la compétence du juge de paix. Avant d'entamer une procédure judiciaire, nous tentons systématiquement une conciliation ou une médiation. Si le litige porte sur l'acquisition forcée de la mitoyenneté, le bornage ou l'entretien du mur mitoyen, nous préparons un dossier solide appuyé par un géomètre-expert assermenté.
Absolument. Nous assistons les promoteurs dans la structuration juridique de leurs projets : rédaction des statuts de copropriété, conventions de vente sur plan (loi Breyne), obtention des permis d'urbanisme et négociation des charges d'urbanisme avec les autorités communales. Notre connaissance du tissu gantois est un atout majeur pour anticiper les exigences locales.
Que vous envisagiez l'achat d'un premier bien, la résolution d'un conflit locatif ou le lancement d'un programme de promotion, notre équipe est à votre écoute. Prenez rendez-vous pour une consultation initiale sans engagement.
Porte Heaney 3, 9000 Ghent, Flanders, Belgium
